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Conditions générales de livraison de granulés en vrac

1. Dispositions Générales

1.1. Les présentes conditions générales de livraison régissent toutes les expéditions de granulé effectuées par BOISAUXCHAUD ci-après dénommée “le Livreur”.

1.2. Toute commande passée auprès du Livreur implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de livraison par l’Acheteur.

1.3. Les conditions générales de livraison s’appliquent en complément des conditions générales de ventes de BOISAUXCHAUD. En cas de contradiction entre les conditions générales de vente et les conditions générales de livraison, les conditions générales de vente prévalent.

2. Expéditions et délais de livraison

2.1. Le Livreur s’engage à expédier les produits dans les délais convenus avec l’Acheteur lors de la confirmation de la commande.

2.2. Les heures de livraison sont données à titre indicatif au moment de la commande, et peuvent être sujets à des variations en fonction de divers facteurs indépendants de la volonté du Livreur. Nous nous efforçons de respecter les délais convenus, mais tout retard éventuel dans la journée ne saurait engager la responsabilité du Livreur.

2.3. A réception des marchandises il appartient à l’Acheteur de vérifier la conformité des marchandises livrées avec la commande, et de faire, le cas échéant, toutes observations auprès du livreur.

2.4. Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés doivent être formulées par écrit dans les trois jours de l’arrivée des produits. Le Livreur ne garantit pas les vices et non conformités qui n’auraient pas été notifiés dans les conditions susvisées. Il appartiendra à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au Livreur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. La durée de la procédure d’acceptation ou de vérification ne peut avoir pour effet ni d’augmenter la durée, ni de décaler le point de départ du délai maximal de paiement. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le Livreur dans les conditions prévues ci-dessus, l’Acheteur pourra obtenir une réduction de prix, une annulation de contrat, le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits au choix du Livreur, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts.

2.5. Pour toute autre raison de refus par l’Acheteur de réceptionner la Commande au jour de la livraison (changement d’avis, impossibilité pour le camion d’accéder à la propriété de l’Acheteur, non-respect de l’horaire de livraison…), les sommes versées à la Commande seront de plein droit acquises au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement pour quelque raison que ce soit. Dans l’hypothèse où l’Acheteur n’aurait pas payé le prix de la Commande avant la réalisation de la prestation par le Livreur, ce dernier sera en droit d’exiger de l’Acheteur le versement de ladite somme et sera, à ce titre, titulaire d’une créance sur l’Acheteur à hauteur du montant de la commande précitée.

3. Conditions de Livraison

3.1. Présence à la réception : L’Acheteur ou son représentant doit être présent pour réceptionner les produits, sauf indication contraire communiquée au préalable à nos commerciaux autorisant le livreur de décharger en son absence.

3.2. Préparation du site : L’Acheteur est responsable de baliser et de préparer le lieu de déchargement. L’espace doit être accessible et dégagé avant l’arrivée du chauffeur. L’Acheteur doit alors se renseigner auprès de sa mairie si une autorisation de stationnement au préalable est nécessaire.

3.3. Avant la livraison, veillez à aérer le silo durant au moins 15 minutes et à éteindre votre chaudière. Le livreur pourra alors procéder à la livraison. Restez à ses côtés durant toute la durée de l’opération.

3.4. Il est recommandé que vous disposiez d’un silo d’une capacité minimale de 2 tonnes.

3.5. Le Minimum de commande étant de 2 Tonnes, une majoration forfaitaire de 10% sera appliquée pour toute livraison inférieure à 2tonnes, avec une facturation minimum de 1.5 tonnes.

4. Accessibilité et Restrictions

4.1. Voies d’accès : L’Acheteur s’engage à garantir que toutes les voies empruntées sont compatibles, avec des possibilités de manoeuvres aisées, au passage de nos camions souffleurs de 27 tonnes. Il s’agit de camions-citernes équipés d’un dispositif permettant d’insuffler directement le contenu de la citerne dans votre silo de stockage. Dimensions et poids des camions :

Camion 27 tonnes : Longueur 10 mètres. Largeur 2.55 mètres. Hauteur 4 mètres

4.2. Dans la zone de stationnement du camion, la benne doit pouvoir se lever sans obstruction, avec un ciel dégagé

4.3. L’accès aux bouches de remplissage du silo doit être dégagé

4.4. Le stockage doit être facilement accessible pour la livraison par camion souffleur, avec une distance de transfert ne dépassant pas 40 mètres pour préserver la qualité des granulés.

5. Sécurité et Responsabilités :

5.1. La livraison intervient sous le contrôle de l’Acheteur, qui la dirige, la coordonne et s’assure de la stabilité du sol, des capacités disponibles du silo et de sa sécurisation ainsi que celle du lieu de stockage, des lieux et appareils de branchement.

5.2. Tout incident dont l’origine découle des obligations susmentionnées de l’Acheteur relèvera de la seule responsabilité de ce dernier.

5.3. Les réclamations sur les dommages, avaries, défauts intervenus lors de la livraison doivent être formulées par écrit dans les trois jours de l’arrivée des produits. A défaut, l’Acheteur reconnaît la conformité des Produits livrés et l’absence de dommage causé lors de la livraison.